#législatives2022 : Choisir l'intérêt général
Choisir l’intérêt général avec 12 engagements pour les associations
à l’attention des futurs parlementaires pour une politique de vie associative ambitieuse dans le cadre du quinquennat.
Les crises que nous traversons, en particulier la crise sanitaire a rappelé aux uns, révélé aux autres l’importance des associations, de leurs bénévoles et de leurs actions sur tous les territoires de notre pays.
Elles ont été au premier plan pour aider les plus démunis, accompagner les familles dans toutes leurs diversités, proposer des activités, contribuer à organiser la vaccination Salué alors par tous, ce rôle essentiel, particulièrement visible en temps de crise, l’est tout autant au quotidien.
Composées de citoyens qui se rassemblent pour défendre une cause, mener un projet, imaginer des solutions, résoudre des problèmes, exprimer une indignation, les associations constituent de véritables espaces de démocratie directe et d’actions du quotidien. Elles offrent des espaces d’engagement au plus grand nombre, permettent les rencontres et l’expérience du collectif, le dépassement des logiques individuelles pour des projets partagés. Présentes sur les territoires, elles sont porteuses d’alternatives concrètes, efficaces et innovantes, et en adéquation avec les aspirations des habitants.
Fondée non pas sur le profit mais sur la valeur sociale ou environnementale, la vie associative produit des richesses matérielles et immatérielles, déploie une économie de proximité, une économie du don avec ses millions de bénévoles et de volontaires. Les associations proposent un modèle unique et différent : engagées pour l’intérêt général, sans être un acteur public, mais également sans objectif de lucrativité, hors de la logique de marché.
Ces initiatives et démarches doivent être encouragées, soutenues et facilitées car elles participent de la revitalisation de la société et du réveil de notre démocratie.
Par sa vitalité associative, qui s’est construite depuis plus d’un siècle sur la base de la loi du 1er juillet 1901, la France dispose d’un immense atout pour répondre aux envies et besoins de transformation de notre société, qui sont aussi ceux de l’action publique. Il est temps de reconnaitre cette force et d’en laisser tout le potentiel s’exprimer.
Dans toutes les circonscriptions, les dynamiques associatives sont à l’œuvre et font vivre les territoires. Les associations y sont des espaces de rencontres et d’actions - en particulier, grâce aux nombreux bénévoles qui s’y impliquent - au service des préoccupations des citoyennes et citoyens sur des thèmes aussi divers que l’environnement, la solidarité, la culture, le sport…
Parlementaires, demain, par vos capacités d’action, vous serez en mesure de porter et relayer les apports, attentes et spécificités des associations. Via le véhicule législatif, vous pourrez émettre des propositions pour mieux soutenir et favoriser le développement de la vie associative. Pour vous y aider, Le Mouvement associatif formule 12 propositions concrètes et attendues.
Axe 1
Construire le cadre d'une relation de confiance :
Proposer une loi de programmation pour le soutien à la vie associative intégrant notamment :
> Le renforcement du FDVA comme outil structurant de la politique de vie associative, doté des moyens nécessaires pour le renforcement de ses missions existantes et le développement de nouvelles missions.
> Le soutien au développement de l’innovation sociale et sociétale par le renforcement des liens entre recherche et association au travers de dispositifs adaptés.
> La réaffirmation de la subvention comme outil d’investissement au service de l’intérêt général.
> Le soutien à des moyens humains dédiés.
> Le soutien à l’accompagnement des associations et à sa structuration territoriale.
> Le développement de l’évaluation et de la valorisation de l’action associative et de ses effets
Abroger le Contrat d’Engagement Républicain mis en place dans le cadre de la loi,
confortant le respect des principes de la République, compte tenu des risques qu’il fait peser sur la liberté d’action associative.
Évaluer l'application de la circulaire du Premier Ministre,
du 29 septembre
2015 relative aux relations partenariales entre
les pouvoirs publics et les associations.
les associations sont...
... présentes dans tous les champs de la vie des Français
50 000 associations en Centre-Val de Loire agissent au quotidien dans tous les domaine.
... agents de confiance
67% des Français·e·s ont confiance dans les associations comme acteur de la démocratie.
... actrices du bien-être territorial
1 Français·e sur 3 cite les associations et leurs bénévoles comme les personnes-clés sur qui compter sur son territoire.
Axe 2
encourager l’engagement et faciliter sa reconnaissance :
Dans le cadre d’une stratégie nationale de l’engagement :
> Instaurer un parcours d’éducation civique renforcé à l’école (stage en association, facilitation des projets collectifs, classe de découverte), en lieu et place du Service national universel.
> Sécuriser et généraliser les dispositifs de dons de congés et RTT au bénéfice des associations.
> Évaluer l’application de l’ensemble des congés d’engagement existants pour en améliorer la mise en œuvre et l’efficacité.
Assurer les crédits nécessaires pour le développement du service civique dans le cadre de la loi de finances :
un service civique de qualité, accessible à tous les jeunes qui le souhaitent, d’une durée comprise entre 6 et 12 mois, pour en faire une partie intégrante du parcours de vie des jeunes, quels que soient leur niveau d’étude ou milieu d’origine.
Créer un fonds de soutien des initiatives citoyennes :
doté annuellement de 5 % du montant total des crédits affectés au fonctionnement de la démocratie représentative en vue d’une promotion des droits des habitants, du faire ensemble dans les territoires, pour une démocratie d’initiative citoyenne.
Transformer l’exonération
fiscale appliquée pour
l’adhésion
aux associations d’intérêt
général
en crédit d’impôt afin de favoriser et reconnaitre l’engagement de tous, y compris les personnes non imposables.
les associations sont...
... le premier lieu d’engagement en France
500 000 bénévoles associatifs en Centre-Val de Loire. Sur les 22 millions de bénévoles en France, 20,5 millions le sont dans des associations. Le nombre de participations bénévoles augmente de façon continue depuis 2011 : +4,5% de participations bénévoles par an.
... des espaces de démocratie, de mobilisation, d’émancipation et de transformation sociale agents de confiance
1 Français·e sur 2 est adhérent·e d’une association.
... actrices du développement local et territorial
9 Français·e·s sur 10 considèrent les associations comme des acteurs importants de la vie locale et du dynamisme de leur territoire sur qui compter sur son territoire.
Axe 3
construire avec les acteurs associatifs une économie juste au service de la transition écologique et solidaire
Mettre en place une politique dédiée de soutien à la création d’emplois associatifs,
distincte des politiques d’insertion venant en appui au développement de projets territoriaux d’utilité citoyenne.
Dans le cadre des actions de soutien aux entreprises,
veiller à ce que les entreprises associatives, à but non lucratif, aient accès aux mêmes droits, tout en tenant compte de leur modèle spécifique.
Favoriser le développement de la finance solidaire,
notamment en renforçant l’offre d’épargne réglementée solidaire (Livret A).
Garantir un cadre fiscal clair et pérenne,
pour les dons des particuliers et des entreprises aux associations et fondations.
Permettre le renforcement des moyens de recherche et développement dans les associations,
notamment par la mise en place d’un dispositif équivalent au crédit impôt recherche adapté à leurs spécificités.
les associations sont...
... le premier lieu d’engagement en France
C’est au sein des associations que sont nées de nombreuses réponses aux besoins sociaux et sociétaux, devenues ensuite pour certaines des éléments constitutifs de politiques publiques: accompagnement des personnes en situation de handicap, RSA, service civique, aide à domicile, participation des usagers aux services de santé, réemploi...
... créatrices d’emplois de proximité
60 000 salarié·e·s en Centre-Val de Loire et 1,8 million de salarié·e·s en France soit plus de 9% de l’emploi privé. Dans certains départements, comme la Haute-Loire, l’Aveyron, le Cantal ou la Creuse, l’emploi associatif représente plus de 16% de l’emploi privé.
... au cœur de l’économie sociale et solidaire
80 % des structures de l’Économie Sociale et Solidaire sont des associations Français·e·s sur 10 porteuses d’une forme d’économie répondant aux enjeux de transformation pour un développement soutenable et durable..