#Présidentielle2022 : Le Mouvement associatif entre en campagne
Choisir l’intérêt général avec 13 engagements pour les associations soumis aux candidates et candidats à l’élection présidentielle
Pour redonner corps à un nouveau contrat partenarial au service de l’intérêt général, dans le respect du rôle et des actions de chacun, Le Mouvement associatif demande aux candidates et candidats à l’élection présidentielle de s’engager à mettre en œuvre pour le prochain quinquennat les 13 mesures ci-après, qui s’articulent autour de trois axes :
1. Construire le cadre d’une relation de confiance, aujourd’hui fortement fragilisée, en abrogeant le contrat d’engagement républicain et proposant une loi de programmation pour le soutien à la vie associative.
2. Donner toute sa place à la société de l’engagement, notamment en co-construisant avec les acteurs associatifs une stratégie nationale facilitant et valorisant l’engagement libre et volontaire de toutes et tous.
3. Bâtir avec les acteurs associatifs une économie juste au service de la transition écologique et solidaire, en donnant toute sa place à l’économie associative, économie à but non lucratif, créatrice d’innovation sociale et porteuse de projets du quotidien au service du plus grand nombre.
Rencontre avec candidates et candidats à l’élection présidentielle
Lundi 7 mars, Le Mouvement associatif a reçu, 6 représentants de candidates et candidats à l’élection présidentielle pour les entendre sur leurs propositions et engagements pour la vie associative. Par invité, 20 minutes d’échanges rythmées par 7 questions ont permis d’aborder de nombreux sujets, comme le service civique, le contrat d’engagement républicain, le soutien à l’emploi d’utilité citoyenne, les dons et le mécénat, l’engagement associatif, le modèle non lucratif, l’exercice du pouvoir…
Axe 1
Construire le cadre d'une relation de confiance :
Proposer une loi de programmation pour le soutien à la vie associative intégrant notamment :
> Le renforcement du FDVA comme outil structurant de la politique de vie associative, doté des moyens nécessaires pour le renforcement de ses missions existantes et le développement de nouvelles missions.
> Le soutien au développement de l’innovation sociale et sociétale par le renforcement des liens entre recherche et association au travers de dispositifs adaptés.
> La réaffirmation de la subvention comme outil d’investissement au service de l’intérêt général.
> Le soutien à des moyens humains dédiés.
> Le soutien à l’accompagnement des associations et à sa structuration territoriale.
> Le développement de l’évaluation et de la valorisation de l’action associative et de ses effets
Abroger le Contrat d’Engagement et engager une déclinaison systématique des Chartes d’engagements réciproques,
outil de dialogue partenarial, au niveau territorial et sectoriel, permettant de définir les attentes réciproques des acteurs (État, collectivités, associations) dans leur champ d’intervention et/sur leur territoire.
Développer une politique volontariste de formation de l’administration au monde associatif,
notamment dans le cadre du nouvel Institut national de Service Public et dans les programmes de formation continue
Assurer une présence forte au sein de l’architecture gouvernementale
La politique de vie associative est un sujet interministériel tant il touche à une diversité d’enjeux: politiques de soutien à l’engagement, reconnaissance et soutien au modèle économique non lucratif, place dans les politiques d’emploi, cohésion sociale et territoriale… Cette transversalité doit être prise en compte dans l’architecture gouvernementale pour qu’une politique forte et complète de soutien à la vie associative puisse être menée, avec les arbitrages budgétaires nécessaires.
les associations sont...
... présentes dans tous les champs de la vie des Français
1,5 million d'associations agissent au quotidien dans tous les domaine.
... agents de confiance
67% des Français·e·s ont confiance dans les associations comme acteur de la démocratie.
... actrices du bien-être territorial
1 Français·e sur 3 cite les associations et leurs bénévoles comme les personnes-clés sur qui compter sur son territoire.
Axe 2
Donner toute sa place à la société de l'engagement :
Construire, avec les acteurs associatifs et dans une logique interministérielle, une stratégie nationale de l’engagement portant notamment sur :
> La sensibilisation à l’engagement dès le plus jeune âge, et la création d’un parcours d’éducation civique à l’école, en lieu et place du Service national universel.
> La facilitation de l’engagement tout au long de la vie, dans une logique de « parcours d’engagement » : promotion et renforcement des dispositifs permettant l’engagement des actifs, sécurisation de dispositifs de dons de congés et RTT, outils de reconnaissance de l’acquisition de compétences, soutien aux démarches d’intermédiation associatives facilitant la rencontre entre envies d’engagement et missions bénévoles.
Permettre l’accès de tous les jeunes qui le souhaitent au Service Civique.
Un service civique de qualité d’une durée comprise entre 6 et 12 mois, pour en faire une partie intégrante du parcours de vie de tous les jeunes, quel que soient leur niveau d’étude ou milieu d’origine.
Mettre en place une démarche de rationalisation et simplification des obligations de déclaration et contrôles des associations
pour rendre supportable la prise de responsabilités dans les associations.
Créer un crédit d’impôt pour favoriser et reconnaître l’engagement de tous et toutes,
y compris des personnes non-imposables. Ce crédit d’impôt remplacera la réduction fiscale actuellement appliquée pour les cotisations aux associations d’intérêt général.
Créer un fonds de soutien aux initiatives citoyennes :
doté annuellement de 5% du montant total des crédits affectés au fonctionnement de la démocratie représentative en vue d'une promotion des droits des habitantes et habitants, du faire ensemble dans le territoires, pour une démocratie d'initiatives citoyenne.
les associations sont...
... le premier lieu d’engagement en France
+4,5 % de participations bénévoles par an Sur les 22 millions de bénévoles en France, 20 millions le sont dans des associations. Le nombre de participations bénévoles augmente de façon continue depuis 2011.
... des espaces de démocratie, de mobilisation, d’émancipation et de transformation sociale agents de confiance
1 Français·e sur 2 est adhérent·e d’une association.
... actrices du développement local et territorial
9 Français·e·s sur 10 considèrent les associations comme des acteurs importants de la vie locale et du dynamisme de leur territoire sur qui compter sur son territoire.
Axe 3
Bâtir une économie juste Au service de la transition écologique et solidaire :
Mettre en place une politique dédiée de soutien à la création d’emplois associatif,
distincte des politiques d’insertion. Ce soutien, sur trois ans, viendrait en appui au développement de projets territoriaux d'utilité citoyenne.
Mettre au cœur des travaux sur la taxonomie sociale et la finance durable les spécificités des structures de l’économie sociale et solidaire et de l’économie non lucrative,
afin que celles-ci puissent bénéficier de la volonté des investisseurs, petits et grands, de réorienter leur argent vers le soutien à des actions et projets contribuant à une économie juste.
Définir de nouveaux indicateurs permettant de rendre compte de la valeur ajoutée de l’action associative et de la prendre en compte comme richesse et ressource nationales,
dans le cadre d’une amplification de la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse déjà définis par la loi.
Porter au niveau européen la reconnaissance du modèle associatif, porteur d’une économie non lucrative,
en tant que vecteur essentiel de développement d’une Europe sociale et solidaire.
les associations sont...
... le premier lieu d’engagement en France
C’est au sein des associations que sont nées de nombreuses réponses aux besoins sociaux et sociétaux, devenues ensuite pour certaines des éléments constitutifs de politiques publiques: accompagnement des personnes en situation de handicap, RSA, service civique, aide à domicile, participation des usagers aux services de santé, réemploi...
... créatrices d’emplois de proximité
1,8 million de salarié·e·s soit plus de 9% de l’emploi privé. Dans certains départements, comme la Haute-Loire, l’Aveyron, le Cantal ou la Creuse, l’emploi associatif représente plus de 16% de l’emploi privé.
... au cœur de l’économie sociale et solidaire
80 % des structures de l’Économie Sociale et Solidaire sont des associations Français·e·s sur 10 porteuses d’une forme d’économie répondant aux enjeux de transformation pour un développement soutenable et durable..