Plan d’action jeune

Dispositif d’incitation à la création de Jobs solidaires auprès des acteurs du monde associatif

Suite au vote des mesures d’urgence pour la jeunesse, le 18 février 2021, le Conseil Régional Centre-Val de Loire va soutenir 500 contrats de jobs étudiants portés par les associations avec une aide forfaitaire de 1000 €. Cette aide ponctuelle doit permettre de dynamiser dès à présent et jusqu’au mois d'août 2021 inclus l’offre de jobs pour les étudiants.

L’objectif est de développer chez les acteurs associatifs engagés dans des soutiens aux publics fragilisés par la crise le recours à ce type de poste.

Les contrats soutenus, doivent être compatibles avec la poursuite des formations et ne seront idéalement pas à temps plein sur la période scolaire et à temps plein sur les mois d’été.

L’aide du Conseil régional sera accordée exclusivement pour les jeunes ayant le statut d’étudiants. Le soutien du Conseil régional sera forfaitaire et pourra être versé sous forme de subvention en une fois.

Son montant sera de 1000 € quel que soit la durée du contrat avec une durée de 2 mois minimum et, pour être éligible, sa signature devra intervenir entre le 1er mars et le 31 août 2021. Le soutien sera limité à un contrat par individu.

Les soutiens seront accordés au financement des jobs qui concourent à l’aide à la jeunesse (soutien scolaire, tutorat, aides sociales, solidarité, information pour l’accès aux droits, ...), à la solidarité, à la transition numérique et à l’environnement. Ce sont 500 000 € que le Conseil régional pourra consacrer à cette mesure. L’objectif est sur cette période d’apporter un revenu à des étudiants qui pourront parallèlement s’engager dans des missions essentielles qui concourent à accroitre les solidarités et à atténuer les effets de la pandémie.

Objectifs de l’aide :

Le présent dispositif doit permettre de contribuer à renforcer l’offre sur le territoire de régional d’emplois / jobs , notamment pour les étudiants. En effet, eu égard aux effets très négatifs de la crise sanitaire sur certains secteurs d’activités, particulièrement des services, il est essentiel de contribuer à renforcer la capacité des structures associatives à proposer des emplois utiles pour notre territoire et pour le développement des solidarités. Ces emplois doivent par ailleurs permettre d’apporter aux jeunes qui les occuperont des revenus complémentaires qui leur permettront de pouvoir poursuivre leur projet éducatif.

Associations éligibles :

Sont éligibles toutes associations loi 1901 déclarées et relevant notamment des secteurs de la jeunesse (soutien scolaire, tutorat, aides sociales, solidarité, information pour l’accès aux droits, ...), de l’éducation populaire, de la solidarité, de la transition numérique et de l’environnement, ainsi que les groupements d’employeurs spécialisés dans l’emploi associatif.

Conditions d’éligibilité :

Les projets présentés dans le cadre de ce dispositif doivent en premier lieu garantir des conditions d’accueil et d’exercice de l’emploi conforment à la réglementation. Les postes proposés peuvent être à temps complet ou à temps partiel. Les contrats pourront être à durée indéterminée ou à durée déterminée, et les postes devront nécessairement être basés sur le territoire régional. Les porteurs de projets sont invités à élaborer des conditions de travail qui soient compatibles avec la conduite du projet éducatif ou de formation des personnes qui seront embauchées, il est ainsi recommandé de veiller à proposer des temps de travail qui tiennent compte de la période (temps scolaire et universitaire et congés d’été).

Les contrats qui pourront bénéficier de l’aide de la Région seront nécessairement conclus entre le 1 er mars et le 31 août 2021 . Pour les contrats à durée déterminée, leur durée minimum sera de deux mois, la quotité de travail devra être supérieur à 100 heures cumulées sur cette même période.

Caractéristiques et montant de l’aide :

Le financement des jobs est une subvention forfaitaire d’un montant de 1000 € par contrat et par personne recrutée. Une structure pourra être soutenue dans la limite de 50 postes au titre du présent dispositif.

Modalités de mise en œuvre et de versement :

La demande s’effectue directement par l’association sur le formulaire dématérialisé et dédié au dispositif « création de Jobs solidaires », mis en place sur le portail «nos aides en ligne» de la Région à partir du 9 mars. Le dossier de demande d’aide doit notamment comporter une copie du contrat liant la  personne et l’association ainsi qu’un justificatif permettant d’apprécier le statut de l’employé étant rappelé que le poste doit être compatible avec l’exercice d’une activité principale consacrée à la formation, l’apprentissage, l’éducation. Le justificatif pourra ainsi être une carte d’étudiants, une attestation d’un organisme de formation...

Après dépôt et examen de la demande, un avis de décision de la Région sera transmis au bénéficiaire. Le versement de l’aide est effectué en une seule fois au vu de la production des deux premiers bulletins de salaires pour chaque contrat établit. La clôture du dispositif interviendra au plus tard au 31 août 2021 ou à épuisement de l’enveloppe allouée à ce dispositif (votée en session de février 2021). La clôture et par conséquent la mise en œuvre de l’aide pourront toutefois être prolongées selon l’évolution de la crise sanitaire COVID 19. Le Président du Conseil régional, en application des critères d’éligibilité et des montants prévus dans le présent cadre d’intervention, est habilité à décider de l’attribution de l’aide et à signer les actes afférents.