Ce dispositif est né en novembre 2001, par le biais d'un accord cadre venant sceller la collaboration sur ce projet entre l'Etat et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), afin d'accompagner la sortie du dispositif emploi-jeune. Le gouvernement actuel a confirmé la mise en place du dispositif.
Qu’est-ce que c’est ?
C’est un dispositif territorial d’appui aux activités et services d’utilité sociale portés par les associations, structures coopératives ou celles de l’insertion par l’activité économique.
Initié par l’Etat et la Caisse des Dépôts, il bénéficie également du soutien du Fonds Social Européen, ainsi que des collectivités locales. Le Mouvement associatif y est associée à travers notamment la mobilisation de ses coordinations régionales. Ce dispositif a pour objet d’accompagner et de soutenir les structures employeuses de l’économie sociale et solidaire, dans leurs stratégies :
- de développement de projet
- de consolidation d’emploi
- de consolidation financière
Aucune participation financière n'est demandée à l'association accompagnée. L’Etat, la CDC et le Fonds Social Européen (FSE) participent au financement du fonctionnement des DLA et du fonds d’ingénierie (destiné à l'achat de prestations d‘appui/conseil à destination des structures accompagnées). Les collectivités territoriales peuvent également abonder ce fonds d’ingénierie.
A qui est-il destiné?
- Aux structures employeuses, notamment celles qui bénéficient de contrats aidés :
- CAE CA Emplois tremplins (Cap’asso)
- Autres dispositifs
Le plan de consolidation
Ce plan, qui peut prévoir des actions d’accompagnement sur plusieurs années, permet de définir les besoins de la structure accompagnée, l’objectif des actions prescrites et les moyens à mettre en oeuvre pour atteindre le résultat attendu. Il est approuvé par la structure accompagnée qui participe aux constats établis et adhère à l’action d’accompagnement préconisée.
Le diagnostic de la capacité de consolidation
Le DLA effectue un diagnostic partagé de l'ensemble du projet associatif (qualité et utilité sociale des services rendus, qualité et permanence de l’ancrage local, qualité du projet associatif, capacité de gestion économique, …etc...). Ce diagnostic comporte des repères en termes d’informations quantitatives et qualitatives, servant de base à l’établissement d’un plan de consolidation et à l’orientation des actions d’accompagnement préconisées. Le DLA est tenu à une obligation de discrétion et de secret professionnel sur les informations recueillies.
Les actions d’accompagnement
Le DLA peut prescrire un accompagnement individuel ou collectif réalisé par un intervenant extérieur (conseil, organisme de formation, association…), qu’il sollicite sur la base du diagnostic, du plan de consolidation et du cahier des charges spécifiques à chaque structure accompagnée.
L’articulation
- un accompagnement local assuré par les DLA : Dispositifs Locaux d’Accompagnement
- une coordination régionale portée par les C2RA : Centres Régionaux de Ressources et d’Animation
- un apport d’expertise par l’intermédiaire des CNAR, Centres Nationaux d’Appui et de Ressources
Le fonctionnement
- un comité de pilotage,
Il détermine les priorités d'intervention sectorielles, thématiques et territoriales du DLA ainsi que ses objectifs quantitatifs et qualitatifs.
- un comité d’appui composés d’acteurs et d’experts locaux.
Il valide la décision du DLA, dans son activité d’accompagnement. Il apporte son expertise et sa connaissance de l’activité et du secteur de la structure accompagnée et enrichit le diagnostic et le plan de consolidation réalisés par l'organisme porteur du DLA sur le département. Il veille au respect des procédures et méthodologies d’accompagnement mises en place (diagnostic, plan de consolidation, cahier des charges et mise en concurrence des prestataires d’ingénierie, adéquation des moyens préconisés avec les besoins de la structure diagnostiquée). Il ne se substitue pas au porteur du DLA dans la prise de décision d’accompagnement.
Le suivi et l’évaluation des prestations
Le DLA assure le suivi des prestations qu’il finance et celui des structures accompagnées. Il évalue la qualité de la prestation et son impact sur la consolidation des structures bénéficiaires. Cette évaluation mesure l’efficacité de la mission et s'inscrit dans le compte rendu d’activité du DLA. Le DLA peut décider de renouveler une action d’accompagnement ou de réorienter les structures accompagnées vers d'autres organismes et partenaires compétents.