Par arrêté du 5 août 2024(1) , l’Etat a rendu obligatoire l’extension du Ségur à l’ensemble des professionnel·les du secteur associatif relevant du champ d’application de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (BASS). Cette décision concerne les associations de cette branche qui n’appliquent aucune convention collective. Ainsi, depuis le mois d’août, les salarié·es de ces associations travaillant à temps plein bénéficient d’une indemnité mensuelle de 238 € brut, ce qui constitue une légitime reconnaissance de leurs engagements.

Mais pour qu’il s’agisse véritablement d’une bonne nouvelle, les pouvoirs publics doivent assortir cette nouvelle obligation – qui s’impose aux associations – des compensations financières correspondantes. Le ministère des Solidarités(2) a chiffré le coût total annuel de la mesure pour l’employeur à 5 364 € par équivalent temps plein(3). Pour une structure de 10 salarié·es, le coût annuel supplémentaire correspond donc au coût moyen d’un ETP (53 640€). Or la plupart des associations concernées mènent leurs actions, à la demande des pouvoirs publics, grâce à des subventions. Or, bien entendu, le surcoût lié au versement du Ségur n’avait pas été intégré dans les subventions pour 2024.

Pour permettre aux associations de la région Centre-Val de Loire qui mettent en œuvre des actions prioritaires des politiques publiques en matière de prévention, d’accès aux droits, d’accompagnement de personnes vulnérables et de mise en œuvre de mesures judiciaires, il est urgent que l’ensemble des financeurs (Etat, Agence régionale de santé, Conseil régional, Conseils départementaux, Métropoles, EPCI, communes, CAF, CPAM et MSA) compensent les surcoûts liés à l’application du Ségur dès l’année 2024 et prévoient leur pleine prise en compte pour les subventions 2025.

En l’absence de compensation financière dès 2024, ces associations seront contraintes de réduire leurs actions, au moment même où les pouvoirs publics leur demandent d’élargir et d’intensifier leurs interventions pour lutter contre les zones blanches et le non-recours aux droits. L’absence de compensations provoquera des licenciements économiques, des gels de recrutements voire la fermeture de structures.

Les signataires appellent solennellement les décideurs publics à financer de toute urgence, par la solidarité nationale et à juste mesure des besoins, cette mesure d’équité et de reconnaissance des professionnel·les qui, par l’action sociale et de santé déployée, œuvrent chaque jour à la cohésion sociale de notre pays.

« Nous sommes en décembre, et la plupart des associations ont déjà prévu un budget pour 2025, mais elles n’ont aucune certitude sur la pertinence de leurs prévisions », explique Jean-Michel Delaveau, Président du Mouvement associatif Centre-Val de Loire.

Marion Jouhanneau, directrice du 108, ajoute : « Nous avons un réel problème de visibilité concernant les subventions et les aides au fonctionnement. On nous demande de projeter nos activités tout en essayant d’anticiper les baisses, sans savoir de combien elles seront. » Elle poursuit : « Le secteur culturel a déjà été durement touché par la crise du Covid en 2020. Nous nous relevons à peine, et voilà que nous faisons face à une nouvelle vague de difficultés, ce qui crée de nombreuses inquiétudes, forcément. » « Nous nous préoccupons non seulement de 2025, mais aussi des années à venir. Le budget alloué au secteur culturel a diminué chaque année ces cinq dernières années. »

Julie Maréchal, chargée de la programmation pour l’association Cent Soleils, témoigne des appréhensions que suscite le manque de visibilité : « Le mois dernier, au moment de la période de dépôt des demandes d’aide à la Région, nous avons découvert que cette aide avait été supprimée, alors que ce guichet était particulièrement sollicité par de petites associations de secteurs très précaires. » Cette situation a conduit l’association à contacter le Conseil Régional : « Nous avons eu une parole rassurante de la Région indiquant qu’elle allait continuer de soutenir les petites associations, ce qui nous rassure pour l’année prochaine, bien que la suppression de cette aide nous maintient un peu dans le flou. »

Marion Tortosa, directrice de Solembio, ajoute : « Dans le secteur de l’insertion aussi, nous naviguons à vue pour calculer notre budget. En l’espace de trois mois le changer trois ou quatre fois en fonction des annonces qui nous parviennent. » L’association a déjà traversé une période difficile : « En 2023, les structures d’insertion ont subi des baisses de budget FSE (Fonds Social Européen) rétroactives pour 2022-2023.  À Solembio nous avons vécu cela de manière très violente. »

Le sentiment de pression que crée la nécessité de faire toujours plus sans les moyens qui vont avec pour s’en sortir est partagé. Marion Jouhanneau reprend : « On nous demande de maintenir nos objectifs tout en réduisant nos budgets, sous peine de perdre encore plus de financement. Pour imager, c’est comme si sur un objectif budgété à 10 000€ on nous octroie 8000€ et on nous demande de tenir ce que l’on a prévu à 10 000€. Et comme on ne l’a pas tenu à 8000€ on nous proratise les subventions déjà baissées. Et la santé des équipes qui doivent assurer d’autant plus de missions s’épuise. »